période de réduction

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• Période de sureté — Période de sûreté Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Reduction d'ISF pour investissement en PME — Réduction d ISF pour investissement en PME L article 16 de la loi TEPA du 21 août 2007 a créé une réduction d ISF en cas d investissement dans les PME non cotées. La réduction est de 75% des sommes investies. Elle est plafonnée à 50 000 €.… …   Wikipédia en Français

• Réduction d'isf pour investissement en pme — L article 16 de la loi TEPA du 21 août 2007 a créé une réduction d ISF en cas d investissement dans les PME non cotées. La réduction est de 75% des sommes investies. Elle est plafonnée à 50 000 €. Sommaire 1 L investissement en direct 2 Rappels… …   Wikipédia en Français

• réduction — [ redyksjɔ̃ ] n. f. • fin XIIIe « rapprochement »; lat. reductio, de reducere → réduire I ♦ (XIVe) Opération qui consiste à remettre en place (un os luxé, fracturé; un organe déplacé). Réduction d une articulation luxée. Par ext. Réduction d une… …   Encyclopédie Universelle

• Reduction du temps de travail — Réduction du temps de travail La réduction du temps de travail est une tendance générale à la réduction du temps de travail annuel en Europe comme en Amérique du Nord à partir de la moitié du XIXe siècle. La notion de temps de travail… …   Wikipédia en Français

• Reduction (catholicisme et politique) — Réduction (catholicisme et politique) Pour les articles homonymes, voir Réduction. Ruines de l église de São Miguel …   Wikipédia en Français

• Réduction (catholicisme et politique) — Pour les articles homonymes, voir Réduction. Ruines de l église de São Miguel …   Wikipédia en Français

• Réduction du temps de travail — ● Réduction du temps de travail diminution de la durée légale du temps de travail, qui passe de 39 à 35 heures hebdomadaires ; la période d arrêt de travail correspondante. (Elle a été fixée par les lois du 13 juin 1998 et du 19 janvier 2000 avec …   Encyclopédie Universelle

• Réduction SNCF — Tarifs réduits de la SNCF Les tarifs de réduits de la SNCF sont destinés à permettre un usage plus important et plus fréquent des transports ferroviaires. Il peut s agir soit de tarifs commerciaux, soit de tarifs sociaux ou conventionnés.… …   Wikipédia en Français

• Période de sûreté — Cet article concerne les peines à temps (jusqu à trente ans). Pour la perpétuité, voir emprisonnement à perpétuité et perpétuité incompressible en France …   Wikipédia en Français

• Réduction d'ISF pour investissement en PME — L article 16 de la loi TEPA du 21 août 2007 a créé une réduction d impôt de solidarité sur la fortune en cas d investissement dans les PME non cotées : la réduction était de 75% des sommes investies et plafonnée à 50 000 €. Depuis… …   Wikipédia en Français